Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lecalendrier.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pierre-Henri POIRET - AE - SIRET : 53166257500012
Créateur : Pierre-Henri POIRET
Responsable publication : Pierre-Henri POIRET – contact@lecalendrier.fr
Webmaster : Pierre-Henri POIRET – contact@pierrehenripoiret.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)

LeCalendrier.fr est une marque déposée et a fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Par-conséquent, toute copie - même partielle - de nos données sans l'accord écrit préalable de l'auteur Pierre-Henri POIRET est passible de poursuites judiciaires et d'amende conformément à la législation et conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Veuillez respecter la propriété intellectuelle.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.lecalendrier.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.lecalendrier.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierre-Henri POIRET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.lecalendrier.fr/ est uniquement financé par la publicité. Les gains engendrés permettent d'assurer la gestion technique du site et son maintien à une qualité de service optimale. Tout utilisateur utilisant un logiciel ou une extension de navigateur pour le bloquage des publicités pourrait se voir restreindre l'accés au site complet.

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Le site https://www.lecalendrier.fr/ est mis à jour régulièrement par Pierre-Henri POIRET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.lecalendrier.fr/ a pour objet de fournir une information complète mais non exhaustive sur les dates, périodes de vacances scolaires, lunaison, ecetera.

Pierre-Henri POIRET s’efforce de fournir sur le site https://www.lecalendrier.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.lecalendrier.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.lecalendrier.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La plupart des informations présentes sur le site https://www.lecalendrier.fr/ sont calculées par des algorithmes informatiques. Ces algorithmes donnent des résultats aussi précis que possible. Néanmoins, une erreur n'est pas à exclure dans les données présentées. Veuillez toujours vous référer aux documents officiels.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Cette technologie n'est pas dangeureuse mais vous devez disposer d'un navigateur compatible avec cette technololgie pour utiliser le site de manière optimale.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://www.lecalendrier.fr/ fait l'objet d'analyses antivirus à chaque mise à jour. De plus, pour son utilisation, le site https://www.lecalendrier.fr/ ne nécessite l'installation d'aucun logiciel et n'oblige le téléchargement d'aucun fichier. Par conséquent, le site https://www.lecalendrier.fr/ ne pourra être tenu responsable en cas d'infection de votre ordinateur par un quelconque virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pierre-Henri POIRET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre-Henri POIRET.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Pierre-Henri POIRET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pierre-Henri POIRET, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre-Henri POIRET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pierre-Henri POIRET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Le site https://www.lecalendrier.fr/ ne recueille vos informations personnelles que sur demande et acceptation de votre part. Le site https://www.lecalendrier.fr/ ne recueille que votre prénom, nom, date de naissance et préférences de navigation. Par conséquent, le site https://www.lecalendrier.fr/ est dispensé d'enregistrement à la CNIL en application de la dispense numéro 7 relative aux Fichiers de communication à but non commercial et de par le statut juridique du propriétaire Pierre-Henri POIRET.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.lecalendrier.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.lecalendrier.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Pierre-Henri POIRET ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.lecalendrier.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.lecalendrier.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.lecalendrier.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Pierre-Henri POIRET et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.lecalendrier.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.lecalendrier.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierre-Henri POIRET. Cependant, Pierre-Henri POIRET n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lecalendrier.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille (France).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).